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Bénin: Saviez-vous qu »il y a une loi qui protège ou réglemente la zone littorale ?

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Protéger l’environnement, c’est préserver l’avenir de l’homme. C’est une lapalissade. Ainsi, fort des Conventions
internationales et des différents textes législatifs et réglementaires existants en matière de protection de l’environnement, le Bénin s’est doté de la loi N°2018-10 du 2 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de sa zone littorale.

 

Siège d’intenses activités économiques utilisant les ressources naturelles renouvelables et les opportunités touristiques, la zone littorale, contrairement à ce que pourrait penser le Béninois lambda non averti, n’est pas réduite à la bande côtière délimitée par la mer. Elle va au-delà. << La zone littorale, c’est en fait un espace au Bénin qui est situé entre le trait de côte, là où l’océan, pendant les périodes de hautes eaux, s’arrête, jusqu’à la latitude de 7 degrés sur le continent>>, explique Dr Abdou Salami Amadou, spécialiste Eaux et forêts du projet Waca Résip Bénin (Programme de gestion du littoral ouest-africain). En terme de distance, souligne-t-il, on compte, à partir de la plage, environ 50 kilomètres sur le continent ; c’est-à-dire jusqu’à la latitude d’Allada. <<De l’Est à l’Ouest, tout ce qui balaie cette bande est considéré comme notre zone littorale>>, indique le spécialiste qui précise qu’il y a deux zones littorales : << La zone littorale stricto sensu composée de la bande côtière, c’est-à-dire les 5 communes qui ont une façade maritime à savoir, de l’Est à l’Ouest : Sèmè-Kpodji, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah et Grand-Popo. La zone littorale lato sensu prend en compte plus d’une vingtaine de communes (24 au total). Ça balaie de l’océan jusqu’à 50 kilomètres de l’Est à l’Ouest>>, rencherit Dr Abdou Salami Amadou. Cette zone, c’est environ 8700 km² de superficie. Elle s’étend des communes d’Ifangni et Sakété, dans le Plateau, jusque dans les 6 communes du Mono en passant par les 8 communes de l’Ouémé et les communes du département de l’Atlantique jusqu’à Allada. En tout, c’est moins de 10% de la superficie totale du Bénin mais près de 50% de la population béninoise y est concentré. C’est énorme ! Conséquence, pour assurer leurs besoins fondamentaux, les hommes, en fonction de la poussée démographique, vont exercer des pressions économiques et écologiques sur les ressources naturelles disponibles dans la zone littorale, avec à la clé leur exploitation incontrôlée et abusive ; l’urbanisation anarchique née de l’occupation spontanée des terres y compris le domaine public et les zones impropres à l’habitat ; l’exploitation incontrôlée des substances de carrières de sable et de gravier ; la coupe de mangroves ; la déstabilisation de l’écosystème voire l’extinction de certaines espèces aussi bien halieutiques, de la faune que de la flore. Objet de toutes les convoitises et de conflits d’usage liés à la pêche, l’aquaculture, l’agriculture, l’industrie, aux transports maritimes et aux loisirs, la zone littorale est donc à la convergence de tous les impacts du changement global : niveau de la mer, évolutions climatiques, pollution des eaux marines, côtières et lagunaires, etc.

Face à ce  »drame » qui se joue, la durabilité de l’exploitation des potentialités dont regorge ladite zone est indéniablement compromise si des
mesures urgentes n’étaient prises pour corriger les dysfonctionnements causés par les actions anthropiques. C’est justement dans cette perspective que la « loi-littoral » a été adoptée et promulguée pour réglementer les usages, les comportements et les interventions dans cet espace, avec comme finalité d’assurer la survie des générations présentes futures. Outre les ressources naturelles qu’elle vient protéger, la loi N°2018-10 du 2 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de sa zone littorale en République du Bénin facilite et va permettre également de préserver les investissements colossaux en terme de projets d’aménagement (le projet Waca Resip de la Banque mondiale par exemple) engagés dans ladite zone par le gouvernement avec l’appui de partenaires. Entre autres aménagements realises, on peut citer la mise en place des épis pour la protection de la côte, le projet de dépollution et d’aménagement de la baie lagunaire (5km) de Porto-Novo, l’aménagement de la Vallée de l’Ouémé à travers le Paia-Vo, l’aménagement du lac Ahémé, le projet Asphaltage, le projet de nettoyage et de sécurisation des plages de Grand-Popo jusqu’à Kraké, l’aménagement des forêts classées et sacrées, la création des aires communautaires de conservation de la biodiversité à Ouidah, Abomey-Calavi, Aguégués.

La loi en substance

Structurée en six livres, la loi-littoral comporte 110 articles. Le livre premier intitulé « Des dispositions générales » comporte 11 articles qui déterminent, entre autres le champ d’application de la loi. Intitulé «De la protection et de l’Hygiène de
la zone littorale», le livre II avec sa cinquantaine d’articles, identifie les espaces sensibles protégés ; prévoit des mesures de protection des ressources naturelles liées aux activités agricoles, à la pêche et à la pisciculture, à l’élevage, à la chasse, à l’exploitation des carrières, et aux activités
touristiques ; prévoit des mesures destinées à lutter contre les bruits, les nuisances, la pollution des eaux et du milieu naturel et à assurer l’hygiène dans la zone littorale. Avec ses seize articles, le livre III est consacré à la question de l’aménagement et de la mise en valeur de la zone littorale. Il fixe les principes d’aménagement de la zone littorale, institue les schémas directeurs d’aménagement dans la zone, leurs modes d’établissement, leur contenu et le régime juridique qui est le leur. Aussi, détermine-t-il les conditions de construction et d’installations d’équipements, d’ouvrages et d’infrastructures dans la zone littorale. Composé d’une douzaine d’articles, le livre IV prévoit les modalités de gestion du domaine public maritime et des cours d’eau. Il prévoit aussi la répartition des tâches entre les autorités centrales et les collectivités territoriales dans la gestion de ce domaine. Si le livre V, avec ses seize articles, indique les modalités de répression des infractions aux règles de protection des ressources de la zone littorale et prévoit les sanctions pénales et autres, le livre VI quant à lui, traite, avec ses trois articles, des dispositions transitoires et finales.

 

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Des textes d’application de la loi-littoral

 

De la phase de consultation qui a démarré dans les années 2000 jusqu’à l’adoption de loi, en 2018, en passant par la phase d’introduction de l’avant- projet pour la première fois en 2001 et la phase d’appropriation de la loi par les députés en 2017, ce fut un long processus. In fine, cette loi-littoral adaptée aux textes de la Décentralisation, qui prônent la responsabilisation des élus à la base, a été votée par le Parlement et promulguée par le président de la République. Mais pour la rendre operationnelle, il fallait des textes d’application. << C’est la raison pour laquelle, et le gouvernement et la Banque mondiale avaient trouvé nécessaire d’assigner cette mission au projet Waca Resip pour élaborer ces textes d’application. Un cabinet a été mandaté pour le faire, les résultats ont été discutés sous la supervision de la Direction générale de l’environnement et du climat au niveau du ministère du Cadre de vie. Il y a eu des validations au niveau national, et finalement on a retenu 10 décrets d’application de cette loi, qui ont été adoptés en conseil des ministres. C’était le 5 juillet 2023>>, informe le coordonnateur général de l’Unité intégrée de gestion des projets -Uigp- (Projet Waca Resip et Pfc-B), Eliassou Hamidou Séko. Entre la promulgation de la loi N°2018-10 du 2 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin et la prise de ses décrets d’application, cinq (5) années se sont donc écoulées (2018-2023). Là n’est pas le plus important.

Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on. Eu égard à cette assertion et pour votre gouverne, votre site d’information africadevnews.com se propose donc de divulguer, les jours à venir, des dispositions de certains de ces décrets d’application qui interdisent par exemple des engins et techniques de pêche, fixent les conditions d’autorisation et normes de rejets, les conditions de construction et d’installations d’équipements, d’ouvrages et d’infrastructures dans la zone littorale ainsi que la répartition des responsabilités entre les autorités centrales et les collectivités territoriales dans la gestion de ladite zone.

Jacques BOCO

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