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La séance plénière de l’Assemblée nationale du Bénin de ce jeudi 29 février 2024 est reportée au vendredi 1er mars 2024 à 10 heures au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’information a été rendue publique par le secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale, Mariano Ogoutolou à travers un communiqué en date du 28 février 2024. L’ordre du jour porte sur 9 points. Cette session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin qui se poursuivra demain a neuf (9) points à l’ordre du jour. Il s’agit respectivement de la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh), de l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin, de l’examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin, de l’examen du projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin et de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
Les députés auront également à étudier le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022, le projet de loi relatif à l’alimentation scolaires en République du Bénin, le projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat et la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral.
