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La Cour constitutionnelle du Bénin a franchi une étape décisive dans le processus d’installation du Sénat en déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de cette nouvelle institution. La décision, rendue lundi 3 août 2026 lors d’une audience plénière, ouvre officiellement la voie au fonctionnement régulier de la deuxième chambre du Parlement béninois.
Réunie sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle, la Haute juridiction a examiné le règlement intérieur du Sénat, adopté le 30 juillet 2026. Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat, elle a rendu sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026, validant l’ensemble des dispositions du texte.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et en 2025. Ces dispositions imposent à la Cour constitutionnelle de contrôler, avant leur entrée en vigueur, la conformité à la Constitution des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ainsi que du Conseil économique et social.
A l’issue de l’examen du dossier et des délibérations, les conseillers constitutionnels ont estimé que le règlement intérieur du Sénat respecte pleinement les exigences de la Loi fondamentale.
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Dans sa décision, la Cour a notamment déclaré recevable la requête introduite par le Sénat avant de juger conforme à la Constitution le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026.
La haute juridiction a également ordonné la notification de sa décision à la doyenne d’âge en second du Sénat ainsi que sa publication au Journal officiel.
Cette validation constitue une avancée majeure dans la mise en place effective du Sénat, institution issue de la révision constitutionnelle. Elle permet désormais à cette nouvelle chambre parlementaire d’exercer pleinement ses missions et de participer au renforcement du processus législatif ainsi qu’à l’équilibre des institutions de la République.
