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La Cour constitutionnelle a statué ce jeudi sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats de Olivier Boko et Oswald Homéky dans l’affaire tentative de coup d’État. La Cour a d’abord déclaré irrecevable la première exception d’inconstitutionnalité présentée par la défense le 28 novembre. Les avocats des deux inculpés avaient saisi la haute juridiction pour contester le refus de la section de l’instruction en appel d’accorder une remise de cause. En effet, ces derniers avaient demandé l’annulation de l’ensemble de la procédure engagée contre leurs clients. Pour ce qui concerne la deuxième exception d’inconstitutionnalité soumise par les conseils le 11 décembre, elle a été rejetée par la haute juridiction après examen.
Les avocats contestaient la constitutionnalité de la procédure écrite établie par l’article 12 du Code de procédure pénale, qui régit l’examen des appels contre les ordonnances rendues par le juge d’instruction. Avec ces deux exceptions d’inconstitutionnalité rejetées par la Cour constitutionnelle dans ce dossier, la voie est ouverte pour un procès. Mais des rebondissements ne sont pas à exclure.
