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Bénin : La Cour constitutionnelle tranche un recours sur les distinctions statutaires entre les Ape, Ace, Ame et autres devant des avantages sociaux

Les Sages de la Cour constitutionnelle ont déclaré irrecevable le recours du sieur Prosper Allagbé
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Les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin ont déclaré irrecevable à travers la décision Dcc 24-128 du 04 juillet 2024, le recours en inconstitutionnalité du sieur Prosper Allagbé dans lequel il demandait à la Haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution, les distinctions statutaires entre les Agents permanents de l’Etat (Ape), les Agents contractuels de l’Etat (Ace), les Aspirants au métier d’enseignant (Ame) et d’autres statuts pour leur caractère discriminatoire devant certains avantages sociaux. Lire l’intégralité de la décision.

Dcc 24-128 du 4_juillet_2024

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