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La séance plénière du mercredi 17 juin 2026 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo a été marquée par l’affectation de 25 dossiers aux différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale. La décision a été prise par le président de la 10ᵉ Législature, Joseph Djogbénou, en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
Sur les 25 dossiers transmis aux commissions, 21 étaient en instance. Cette opération fait suite à la lecture de la correspondance du président Romuald Wadagni en date du 29 mai 2026, relative au maintien de la procédure législative concernant les projets de loi et accords de financement déjà déposés au Parlement.
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Parmi les dossiers concernés figurent notamment des textes portant sur le Statut du barreau du Bénin, l’environnement, le Code de la route, le Code des forêts et de la faune, la maîtrise d’ouvrage, ainsi que plusieurs accords de financement et conventions internationales.
Quatre nouveaux dossiers ont également été affectés. Il s’agit notamment du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026, du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029, ainsi que de deux propositions de loi relatives au Médiateur de la République et au Conseil économique et social.
Les députés se retrouveront ce vendredi 19 juin 2026 pour examiner en procédure d’urgence le projet de loi de finances rectificative pour 2026 et celui portant modification de la loi sur le Médiateur de la République. Par ailleurs, un séminaire consacré au Débat d’orientation budgétaire (Dob) est annoncé pour le lundi 22 juin 2026 à l’intention des élus parlementaires.
