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Le gouvernement béninois a renforcé le cadre juridique de l’Interruption volontaire de grossesse (Ivg) à travers le décret n°2023-151 du 19 avril 2023, qui fixe les conditions de réalisation de cet acte médical sur l’ensemble du territoire national. Ce texte d’application, adopté en Conseil des ministres, vient préciser les modalités prévues par la loi n°2021-12 modifiant la législation relative à la Santé sexuelle et à la reproduction (Ssr).
Selon le décret, une Ivg ne peut être pratiquée que par un médecin, une sage-femme ou un infirmier dûment habilité. L’intervention doit obligatoirement être réalisée dans une formation sanitaire publique ou privée. Les établissements privés souhaitant offrir ce service sont tenus d’obtenir un agrément spécifique délivré par le ministre de la Santé. Par ailleurs, toutes les structures concernées doivent répondre aux normes techniques requises et assurer un accompagnement psychologique et social de la patiente avant et après l’intervention.
Le texte met également l’accent sur le respect des droits de la patiente. Il impose aux professionnels de santé d’informer la femme des risques liés à chaque procédure d’Ivg et d’obtenir son consentement libre, éclairé et renouvelé avant toute intervention. Le décret renforce aussi le secret professionnel pour tous les intervenants impliqués dans le traitement des demandes.
Autre disposition importante, le décret reconnaît une clause de conscience. Les professionnels de santé dont les convictions religieuses ou philosophiques sont incompatibles avec la pratique de l’Ivg peuvent refuser d’y participer, dans le respect des dispositions prévues par la réglementation.
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L’adoption de ce décret s’inscrit dans la volonté des autorités béninoises de mieux encadrer les Interruptions volontaires de grossesse afin de réduire les risques liés aux avortements clandestins et de garantir une prise en charge sécurisée des femmes concernées. Selon le gouvernement, cette réforme vise avant tout à protéger la santé des femmes et à diminuer les décès maternels associés aux pratiques non médicalisées.
Serge Adanlao
