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Bénin : Le nouveau Code électoral conforme à la Constitution

Le nouveau Code électoral est conforme à la Constitution
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Toutes les dispositions de la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin sont conformes à la Constitution. Telle est la substance de la DCC 24-040 du 14 mars 2024 rendue par la Cour constitutionnelle après l’audience plénière dirigée de main de maître par le président de la Haute juridiction Dorothé Sossa. La décision a été rendue après avoir déclaré irrecevables les recours des citoyens Joseph Dagan, Landry Adélakoun, Miguèle Houéto, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo et Ayéfèmi Oro et recevables, ceux des députés du parti Les démocrates et la demande de constitutionnalité du président de la République. ci-dessous, la décision Dcc 24-040.
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