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La Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur le règlement intérieur du Sénat, adopté le 30 juillet 2026. A travers la décision Dcc 26-006 du 3 août 2026, la Haute juridiction a déclaré le texte conforme à la Constitution, levant ainsi le dernier obstacle juridique à la mise en place effective de la nouvelle institution et ouvrant la voie à la poursuite de son installation. Ci-dessous, l’intégralité de la décision.
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