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Cour constitutionnelle du Bénin : 8 recours contre le nouveau Code électoral examinés jeudi prochain

La Cour constitutionnelle examinera les recours sur le nouveau Code électoral demain
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A peine voté par les députés, le Code électoral modifié est attaqué devant la Cour constitutionnelle par des citoyens et des responsables du parti de l’opposition Les démocrates. Au total, 8 recours ont été déposés au siège de la Haute juridiction et seront examinés le jeudi 14 mars 2024. Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a également introduit une demande de contrôle de constitutionnalité de certains articles de la loi votée . Ci-dessous, les recours, les requérants et les requis ainsi que les autres dossiers programmés par le greffe de la Cour constitutionnelle.

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Recours contre le Code électoral

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