Africa Dev News est un média panafricain d'informations, d'analyses, d'investigations et de publicités, avec un focus sur le Bénin où il est basé.
Au Bénin, il existe désormais un formulaire-type du questionnaire pour la célébration du mariage. Le décret n°2024-1364 du 20 novembre 2024 y afférent a été signé par le président Patrice Talon et deux de ses ministres à savoir celui de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon et son collègue de l’Intérieur et de la sécurité publique, Alassane Seidou.
Articles similaires
Selon l’article premier dudit décret, c’est en application des dispositions de la loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille, telle que modifiée par la loi n°2021-13 du 20 décembre 2021, que le présent décret définit le modèle du formulaire-type du questionnaire pour la célébration du mariage.
Plusieurs innovations sont apportées par le décret dans le formulaire-type du questionnaire de célébration du mariage à renseigner. Il s’agit du Numéro personnel d’identification des futurs époux que contient le questionnaire. Le document est également revêtu des signatures de l’officier de l’état civil célébrant, de chacun des futurs époux et de celle de l’interprète, s’il y a lieu, souligne l’article 2 qui ajoute que le formulaire-type est conservé aux archives. Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique et celui de la Décentralisation et de la gouvernance locale doivent, chacun en ce qui le concerne, veiller à l’application du présent décret dont l’intégralité est ci-dessous publiée.
