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Code électoral du Bénin: Les articles modifiés

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Par 79 Voix Pour, 28 Contre et 1 Abstention, les députés de la 9ème Législature ont procédé dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars 2024, à la modification du Code électoral du Bénin. Le vote est intervenu suite au rapport de la Commission des lois du Parlement qui a joint les deux propositions de lois des députés Aké Natondé de la mouvance et Nourénou Atchadé de l’opposition pour en faire une étude unique. Les deux propositions comportent chacune deux articles. L’article premier de la proposition de loi du député Aké Natondé est dédié à la modification et au complément des articles 40, 41, 71, 77, 92, 94, 138 et 142 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Par contre, l’article premier du document du député Nourénou Atchadé est relatif à la modification des articles 20, 25,  34, 37, 41, 63, 66, 92, 93, 120, 135, 138, 146, 152, 173, 184 et 211 et exige la suppression de l’article 42.

Les nouvelles dispositions contenues dans cette loi vont rehausser la compétitivité de la bataille politique lors des échéances électorales de 2026.

 

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a titre illustratif, l’article 132 nouveau stipule que tout duo présidentiel doit obtenir au moins 15% des députés et maires provenant d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales; soit une augmentation de 5% par rapport aux 10% exigés par le Code de 2019.

Mieux, dorénavant, le député ou maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné de son parti politique dont il a porté les couleurs lors des élections législatives ou des élections communales. Le contraire pourrait être possible dans le cadre d’un accord de gouvernance entre deux partis signalé à la Commission électorale nationale autonome (Céna) bien avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle.

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