Africa Dev News
Africa Dev News est un média panafricain d'informations, d'analyses, d'investigations et de publicités, avec un focus sur le Bénin où il est basé.

Le nouveau Code électoral promulgué au Bénin

Patrice Talon a promulgué le nouveau Code électoral
0 193

Au Bénin, le président Patrice Talon a promulgué le nouveau Code électoral. La nouvelle loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-49 du 15 novembre 2019 portant Code électoral a été déclarée conforme à la Constitution le jeudi 14 mars 2024 par la Cour constitutionnelle à travers la décision Dcc24-040 du 14 mars 2024. Elle a été signée le 15 mars 2024 par le chef de l’État et trois de ses ministres que sont Alassane Seidou, de l’Intérieur et de la sécurité publique; Raphaël Akotègnon de la Décentralisation et de la gouvernance locale et Yvon Détchénou de la Justice et de la législation. Ci-dessous, l’intégralité du nouveau Code électoral promulgué au Bénin.

Loi n°2024-13 modifiant et complétant loi n°2019-43 du 15 nov 2019 portant code électoral

Articles similaires
1 sur 5

Laisser un commentaire

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. En poursuivant, nous considérons que vous acceptez leur utilisation. Toutefois, vous avez la possibilité de vous y opposer si vous le souhaitez. Pour plus d'informations ou pour modifier vos préférences, consultez notre politique de confidentialité Accepter Lire la suite