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La Conférence nationale du Bénin, un échec ? Théodore Holo éclaire par des arguments factuels

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La Conférence nationale des forces vives de la nation que le Bénin a organisée en février 1990 pour tourner la page du marxisme léninisme avec ses 27 ans de dictature du régime militaire, n’est-elle pas un échec ; tout bilan fait ? La question a été posée, mercredi 13 mars 2024 au professeur Constitutionnaliste, Théodore Holo. C’était à la conférence de presse initiée par l’Iajp-co (Eglise catholique) sur les 25 ans de décès de Monseigneur Isidore de Souza, qui avait présidé ces assises nationales dont les résolutions ont permis au Bénin de passer au renouveau démocratique.

 

Pour répondre à ceux estiment que la Conférence nationale de février de 1990 est un échec, l’ancien ministre et ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo interpelle la mémoire collective : « La conférence nationale a parlé de démocratie pluraliste et l’Etat de droit. Je prends l’histoire du Bénin de 1960 à 1990. La démocratie suppose que les citoyens élisent leurs dirigeants, que ceux-ci exercent un mandat à une période déterminée, et à la fin de leur mandat, il y ait de nouvelles élections, pour pouvoir renouveler le mandat. Avant 1990, pour l’histoire du Bénin, dites-moi un président qui est allé au terme de son mandat et dont le successeur est issu des urnes ? ». Dans les faits, le professeur Holo a retracé l’histoire de 1960 à 1965, mandat ente Apithy et Maga où on pouvait noter d’interruptions de mandat. Le Bénin alors était même qualifié d’enfant malade de l’Afrique. « Les militaires sont venus en 1972, parti unique ; violation des libertés jusqu’à la Conférence nationale. Voilà l’histoire du pays. », souligne-t-il. Abordant la période post Conférence nationale, le professeur Holo qui a participé à ses assises, rappelle que depuis 1991, chaque président élu est allé au terme de son mandat, de Nicéphore Soglo à Yayi Boni, en passant Mathieu Kérékou et l’actuel, Patrice Talon qui est à deux ans de la fin de ses deux mandats constitutionnels. « Soglo a été élu en 91, il est allé au terme de son mandat en 96 ; il a été battu dans les urnes. Il est parti. Le président Kérékou est arrivé en 96. Mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Il a fait ses deux mandats, il est parti et en 2006, c’est Yayi Boni qui a été élu. Il a fait ses deux mandats, il a respecté la limitation des mandats. Son challenger qu’il a soutenu, a été battu par Talon. Son challenger Lionel Zinsou a assisté à l’investiture de celui qui a gagné les élections, le président Talon. Où est l’échec entre la Conférence nationale qui a promu la démocratie pluraliste et ce que nous avons connu jusque-là ?», interroge l’ancien président de la Cour constitutionnelle. Il poursuit dans le développement de ses arguments : « Deuxième élément : garantir les libertés fondamentales. Quand on a envoyé les gens à Ségbana, quelle est la juridiction qui pouvait trancher la question et donner sa liberté aux citoyens privés de leur droit d’aller et de venir ? Quand il y avait tension entre les organes, quelle était l’autorité qui a été compétente pour trancher le débat et dont la décision s’impose à tout le monde ? Nous avons la Cour constitutionnelle que n’importe quel citoyen peut saisir. Et vous voyez que chaque fois qu’il y a des tensions entre les organes, quand la Cour tranche chacun s’incline ». A titre d’exemples pour illustrer son propos, le Constitutionnaliste puise dans l’histoire du pays : « En 94, le Parlement où l’opposition est majoritaire, a voté une loi pour dire que le gouvernement ne doit plus organiser les élections conformément à la Constitution française et que ce sera désormais la Commission électorale nationale autonome. Le gouvernement en place n’était pas d’accord. Le président a demandé une deuxième lecture, ça été obtenu. La Cour a été saisie. La Cour a dit, le régime d’exécution relève de la compétence du Parlement qui peut aller le plus loin possible des prérogatives pour avoir une autorité indépendante (…). Chacun s’est résigné parce qu’il y a un organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La même majorité en 95, vote un Code électoral pour dire si vous avez double nationalité et que vous n’apportez pas la preuve de renonciation à une nationalité, vous ne pouvez pas être candidat à l’élection présidentielle, parce qu’on visait Soglo qui avait la nationalité française. La Cour a été saisie. La Cour a dit, la Constitution dans son Article 44 a précisé que pour être candidat il faut simplement avoir la nationalité béninoise. Nulle part il n’est écrit qu’il faut renoncer et apporter la preuve de la renonciation à une autre nationalité. Et le Parlement s’est incliné ! ». Le professeur Théodore va donner un dernier exemple : « Après la dévaluation du FCfa, désaccord entre la revalorisation des salaires, des pensions de familles entre la Cour et le gouvernement. Le président a mis le budget en exécution par ordonnance. La Cour a été saisie pour assurer que la prérogative de mettre en exécution le budget de l’Etat relève du gouvernement et qu’il n’appartient pas au Parlement d’indiquer le montant de la revalorisation des salaires. Ce qui fait que l’égoïsme désormais des acteurs politiques n’est plus réglé par l’armée. Or, c’était le cas avant pour renvoyer les uns et les autres et prendre le pouvoir (…). Usurpation de la souveraineté du peuple. ». Fort de ces arguments sous-tendus par des faits, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo de conclure : « Alors, quand je vois tout ça et qu’on me dit qu’il y a échec, je dis mais est-ce qu’ils savent d’où nous sommes partis ? Aujourd’hui on peut se voir pour dire ce que nous pensons. Au temps du Prpb, parti unique, qui pouvait le faire ? Donc il faut avoir des discussions objectives ».

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Jacques BOCO

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