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A la faveur de l’émission « Le Talk » de la chaîne de télévision Africa 24, le secrétaire général du gouvernement togolais est revenu sur les mandats d’arrêt récemment lancés contre les auteurs de l’arrestation de Steve Amoussou au Togo. Pour Christian Eninam Trimua, « …on ne juge pas une chose deux fois en droit…» A l’en croire, une fois que l’Etat du Bénin a réglé la question et condamné certaines personnes parmi elles, le Togo « ne peut plus les arrêter, les juger et les condamner une 2e fois pour les mêmes faits…». Ci-dessous, des extraits de ses propos.
Christian Eninam Trimua: Nous avons parlé avec nos frères et amis du Bénin. Sur cette procédure, il y a une excellente entente sur la diligence de l’enquête. Vous avez vu qu’au Bénin, ils ont condamné ceux qui sont auteurs de l’arrestation. Nous également, nous avons poursuivi ceux que nous avons arrêtés, la procédure judiciaire est en cours. Sur cette question, le fait est regrettable, nous l’avons dénoncé mais nous nous entendons excellemment bien avec notre voisin.
Africa 24: Les mandats d’arrêt lancés contre les personnes soupçonnées d’avoir participé à cette arrestation sont-ils toujours en vigueur ?
Ils sont en vigueur. Mais on ne juge pas une chose deux fois en droit. Une fois que le Bénin a jugé et condamné certaines personnes parmi elles, évidemment nous ne pouvons plus les arrêter, les juger et les condamner.
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Voulez-vous dire que ceux qui ont été jugés là-bas et qui étaient sous le coup d’un mandat d’arrêt ne le sont plus aujourd’hui ?
Je n’ai pas vérifié l’état actuel de l’exécution des mandats d’arrêt mais techniquement à terme, les mandats d’arrêt pour ces personnes devaient tomber parce que nous ne pouvons pas juger deux fois les mêmes faits. C’est un principe qui est connu de tous nos pays et nous le partageons. Une fois que le Bénin a résolu le problème, le Togo ne peut plus résoudre le même problème. En revanche, pour celles qui n’ont pas fait l’objet de procédures, les procédures se poursuivront.
Source : Africa 24
