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Polémique et demande de relecture du Code électoral : Ce qu’en dit le Pr. Théodore Holo

Pr. Théodore Holo opine sur le nouveau Code électoral
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En attendant l’ultime publication de l’entretien exclusif avec Africa Dev News, dans laquelle il sera question demain, mardi 9 juillet, des ‘’exilés’’ et détenus ‘’politiques’’, le Professeur Théodore Holo parle dans l’extrait du jour du Code électoral adopté et promulgué dans la perspective des élections générales de 2026 au Bénin. Du colloque qui s’est penché, en avril 2024, sur le Code aux recommandations faites récemment par la Conférence épiscopale pour une relecture du document, l’ancien ministre et ancien président de la Cour constitutionnelle n’a pas échappé à ces différentes préoccupations.

 

Africa Dev News : Le Code électoral en vigueur fait couler beaucoup d’encre et de salive. La Conférence épiscopale s’est invitée dans le débat avec la publication le 20 juin 2024, des recommandations issues du Colloque du 25 avril 2024. Au nombre desdites recommandations, le chef de l’Etat est invité à poursuivre le dialogue et il faudrait que la nouvelle loi électorale fasse objet de relecture. Quelle est votre lecture ?

Théodore Holo : Il est admis généralement en démocratie que le Code électoral doit faire l’objet d’un certain consensus. Au niveau de la Cedeao, il ne peut pas être modifié 6 mois avant les élections sauf large consensus des acteurs politiques. C’est le Code électoral qui fixe les règles de dévolution de la conquête du pouvoir. Chaque parti qui est majoritaire, a toujours tendance à faire adopter un Code qui lui garantit davantage la victoire que les autres. Mais s’il n’y a pas un minimum d’accord, cela peut être source de tensions et de crise. L’église est laïque, fondée sur le principe sacro saint du Christ : rendez à César, ce qui est à César et à Dieu, ce qui est à Dieu. Il ne faut pas mélanger le spirituel et le temporel. Je ne pense pas que l’Eglise, au Bénin, soit actrice de la vie politique et concurrente des acteurs politiques. Je n’ai pas vu des évêques et des prêtres candidats à la députation et à l’élection présidentielle. Cela s’est passé dans certains pays. Figurez-vous, l’abbé Fulbert Youlou a été élu premier président du Congo. En Haïti aussi, il y a eu des prêtres dont Aristide qui ont été élus mais ils ont été excommuniés. Au Bénin, l’Eglise n’est pas concurrente du champ des acteurs politiques. Elle est souvent médiatrice et facilitatrice lorsqu’il y a des crises. Nous l’avons expérimenté pendant la Conférence nationale lorsque nous avons souhaité que ce soit un évêque qui dirige la conférence nationale parce que nous savons qu’ils ne viendront pas nous faire concurrence lorsque la compétition électorale sera ouverte. Monseigneur de Souza a dirigé la Conférence mais a présidé le Haut conseil de la République pendant un an mais n’a jamais été candidat à quoi que ce soit. En 2009 ou 2010, quand il y avait eu la décision d’instaurer la Lépi au lieu d’avoir chaque fois une liste manuelle qu’on actualise, l’opposition avait refusé d’inviter les siennes à aller s’inscrire. Il y a eu la médiation des anciens présidents et du clergé. Quand le consensus a été trouvé, la loi a été votée et la Cour constitutionnelle présidée par Robert Dossou dont j’étais membre, avait dit qu’il y avait un consensus, pas de problème. Il n’y avait donc pas de problème. L’opposition avait souhaité et avait obtenu d’aller visiter le fichier. Ils voulaient avoir accès au serveur, cela avait été refusé. La Francophonie a envoyé un expert, le Général Sangaré, un spécialiste de la question, qui a également certifié de la qualité de ce fichier. Mais faut-il attendre que la crise naisse pour être médiateur ou il faut quelque fois prévenir les situations crisogènes ? Il faut se poser la question. Il existe l’aumônerie des personnalités et des cadres catholiques comme chez les protestants où il existe l’aumônerie ; ce qui fait qu’il y a un aumônier qui discute avec les acteurs et les personnalités politiques ; qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité présidentielle, mais c’est leur foi puis qu’ils partagent la même croyance en Dieu qui les amène à faire triompher ses valeurs dans leur champ politique.

En Europe, il y a par exemple des partis qui ont des partis chrétiens démocrates et essaient de promouvoir les valeurs de la chrétienneté, de la justice, de la paix et autres. Dans la situation du Code électoral, le document peut être source de tensions. L’aumônerie comme elle a eu à le faire, devrait voir les acteurs politiques qu’ils soient de l’opposition ou de la mouvance en tant que chrétiens puisqu’ils partagent la même foi en Dieu pour voir ce qui peut être fait pour avoir un texte qui ne pose pas trop de problème.

Quand j’étais président de la Cour constitutionnelle, l’aumônier Julien Pénoukou venait me voir. A l’époque, il était avec les Djogbénou et autres mais l’épiscopat ne s’en mêlait pas. L’épiscopat peut s’inspirer de ses réflexions dans ses contacts avec les autorités pour faire passer le message. Quand l’épiscopat se met en même temps que l’Aumônerie, et qu’au niveau de l’Aumônerie, ne sont présents que les acteurs de l’opposition et non pas de la Majorité, on a tendance à confondre l’épiscopat avec une classe politique donnée. Ce qui peut nuire à son intégrité et à sa crédibilité en tant que médiateur.

Est-ce que ce n’est pas le cas aujourd’hui ?

Je ne pense pas que ce soit le cas puisqu’au colloque qui avait été organisé, la Majorité avait été invitée. Le secrétaire général adjoint du gouvernement dans une émission a dit aussi avoir été invité à titre personnel.

Avant l’organisation du colloque, le parti Les démocrates conduit par son président, Boni Yayi, était allé au siège de la Conférence épiscopale du Bénin, et selon ce qui se dit, l’épiscopat n’a pas invité par exemple le président de la commission des lois au colloque pour qu’il explique le bien-fondé de ce Code.                                  

Je ne pense que ce soit l’épiscopat qui a organisé le colloque, c’est l’Aumônerie. Personnellement j’avais été invité mais j’ai eu un contre temps de dernière minute. Je suis allé la dernière fois pour la remise des recommandations. Je ne pense pas que ce soit l’épiscopat qui ait invité le parti politique Les démocrates. Pourquoi les autres partis politiques ne peuvent-ils pas avoir la même démarche ?

Eux, ils n’ont pas de problèmes !        

S’ils ont de problèmes, ils peuvent aller aussi vers l’épiscopat qui sert souvent d’arbitre. Je rappelle que l’arbitre n’intervient que lorsqu’il est sollicité. Donc, on ne peut pas reprocher à l’épiscopat d’avoir reçu le président Yayi Boni en tant que président du parti Les démocrates parce que l’épiscopat n’a pas refuse de recevoir les présidents d’autres partis politiques qui l’aurait sollicité ! Si tel avait été le cas, je dirais qu’il y a une préférence sélective et qui discrédite l’épiscopat or, ce n’est pas le cas. Pourquoi voulez-vous qu’on invite le président de la commission des lois ? Il y a les acteurs politiques qui sont concernés, des députés et des non députés. L’Aumônerie n’appelle pas pour étudier la loi électorale. Elle appelle pour réfléchir sur quel peut être son contenu. Il ne s’agit même pas du processus d’adoption de la loi. Je ne sais pas si l’Assemblée nationale en tant que telle a été invitée parce que si tel était le cas, cela voudra dire l’Aumônerie dépasse le cadre de ses actions : le triomphe des valeurs chrétiennes. Les acteurs politiques ne sont pas seulement de la majorité. Ils sont aussi dans l’opposition. Pendant longtemps, je voyais dans les activités de l’Aumônerie, des parents et amis dont Abraham Zinzindohoué et sa femme mais qui sont de la Majorité comme il y a des gens qui sont de l’opposition ; ce qui veut dire que nous sommes toujours des frères même si nous ne partageons pas les mêmes idées, nous n’allons pas nous battre. C’est des occasions pour nous voir et essayer de trouver un consensus pour préserver la paix dans notre pays. Je crois c’est une bonne initiative. On n’a pas à dire : nous sommes en train de faire une étude technique, il faut que le président de la commission des lois vienne nous expliquer. C’est un travail qui permet à des acteurs politiques de faire passer un message. Il appartient aux décideurs politiques de voir ce qu’ils vont en faire. Je ne pense pas que le document adopté par le Colloque soit la loi qui va s’appliquer au Bénin. La preuve, ce sont des recommandations qui ont été faites. Cette loi, si elle doit refaire un projet, elle va suivre un processus et le clergé n’y sera pas invité. C’est comme si on organise un colloque sur un sujet pour faire des recommandations. Va-t-on dire qu’on invite les présidents de commissions de l’Assemblée nationale ? Pour moi, je n’en vois pas personnellement l’utilité parce que cela voudrait dire que le clergé s’immisce dans le champ politique, ce qui n’est pas de son ressort.

 

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Avec 10%, il n’y a que 3 partis politiques au Parlement. Avec 20%, qu’en sera-t-il. Le clergé a évoqué cet aspect du nouveau Code. Votre commentaire.

Je pense qu’il y a plusieurs questions qu’il faut voir. Nous avons parlé du multipartisme intégral depuis une trentaine d’années. Mais nous n’avons pas de partis politiques, nous avons des clubs électoraux. Un parti politique, c’est un regroupement de gens ou de personnes qui se mettent ensemble pour la conquête et l’exercice et du pouvoir. Ils participent à l’expression du suffrage, ils éduquent leurs militants, ils encadrent leurs élus ; ils ont un fonctionnement régulier et ils ont des représentations sur l’ensemble du territoire. Combien de partis politiques répondent à ces critères ? Il y a un premier tri. Si vous n’assistez pas à des deux élections successivement, on vous écarte. Souvent des groupes existent et à la veille des élections, on se met en alliance. Mais une fois qu’on est élu, chacun retourne à son parti. Nous avons des présidents qui sont élus en tant que présidents individuels et c’est après qu’il y a une formation de partis autour d’eux. Quand nous étions aux affaires, le président Soglo n’avait pas de parti politique. C’était un groupe de partis qui l’avait soutenu. Ensuite, on a créé la Renaissance du Bénin. Quand le président Kérékou est arrivé en 1996, on a créé l’Union du Bénin du futur (Ubf), et à l’avènement de Yayi, on a créé Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Quand Talon est arrivé, c’est la même chose. Or, si nous avions des partis forts, ils auraient un programme, un candidat. Le candidat peut faire ses deux mandats et partir mais le projet du parti continue. Ce qui veut dire qu’on peut trouver encore un autre candidat au sein du parti, qui ne sera plus celui qui a fait deux mandats pour continuer le projet s’il a le soutien de la majorité du corps électoral. Or, nous avons des actes individuels. Il faut que nous arrivions à renforcer les partis politiques.

Selon le discours des acteurs de la Mouvance, on est dans cette dynamique en votant ce Code.

Je n’ai pas fini. Il faut des partis forts pour pouvoir animer la vie politique. Aux Etats-Unis, dominent la vie politique, deux grands partis : les Démocrates et les Républicains. En Grande Bretagne, vous avez deux grands partis : les Conservateurs et les Travaillistes. Avant, c’était les Libéraux. Il y a de petits partis mais qui ne comptent pas à cause de leurs forces. Il est donc fondamental que nous évoluions progressivement. Et l’étape qui avait été décidée, c’était de n’avoir de représentation que si vous avez 10% au plan national. En tenant compte de notre état actuel d’évolution dans l’organisation partisane. Cela permet de faire chuter des clubs électoraux puisqu’actuellement vous avez trois grandes forces politiques : l’Up-R, le BR, les Démocrates qui ont des représentants au Parlement, et vous ajoutez Fcbe qui a des maires. Ce qui fait qu’il y a quatre grands partis. Dix pour cent (10%) au plan national, c’était la décision de la Cour constitutionnelle. Aujourd’hui, on demande 20% par circonscription électorale. Ce qui veut dire que vous pouvez avoir 80% ici, et 10% par là et partout après 30%, vous ne serez pas éligibles parce qu’il vous a manqué 1 point. Je pense que c’est trop tôt, compte tenu de notre organisation, pour arriver à cette étape.

Les partis peuvent avoir un accord de gouvernance

On veut des partis forts ou des alliances ? Parce que nous sommes partenaires, cela veut dire qu’on peut ne pas être d’accord sur tout. En France aujourd’hui, il y a la Nupes. On a vu les divergences. Il y a le Front populaire. On voit les nuances. La Renaissance nationale qui a fait alliance avec Eric Ciotti, une partie des Républicains, on voit déjà des nuances dans leur programme. Je préfère des partis que de retourner à cette formule d’alliance. C’est d’abord la première préoccupation par rapport au Code. Je suis d’accord pour le renforcement des partis, que les candidats émanent des partis politiques pour accompagner celui qui sera au pouvoir pour qu’après lui le parti puisse continuer son programme avec d’autres acteurs puisque chacun ne peut faire de sa vie plus de deux mandats. Mais au moins le programme du parti continue. Au Mali par exemple, il y a eu une décision de la Cour constitutionnelle de 1996 qui dit que le parrainage était contraire à la Constitution parce que ça fausse l’égalité de chance des candidats. Le Sénégal avait utilisé pendant un certain temps une formule : quand vous êtes candidat à l’élection présidentielle représentée par un parti politique, vous n’avez pas besoin de parrainage. Quand vous êtes candidat individuel, vous devez avoir dans un certain nombre de circonscriptions, je crois 0,03% d’électeurs inscrits, qui vous parrainent parce que le parrainage peut garantir la crédibilité de la candidature pour éviter les candidatures fantaisistes. Aujourd’hui au Sénégal, pour être candidat, que vous soyez positionné par un parti ou individuel, c’est le parrainage par les électeurs inscrits. Vous avez vu des gens qui ont été recalés à la présidentielle parce qu’ils n’ont pas eu le nombre de parrains requis. Cela permet de garantir la crédibilité. Je pense que ce sont des démarches qui peuvent être progressives pour que nous puissions comprendre que l’objectif est d’arriver à renforcer les partis politiques pour éviter les ambitions individuelles qui peuvent évoluer suivant le caprice des gens. Or, celui qui est là, soutenu par un parti, est encadré par ce parti. Donc je suis d’accord avec certains aspects du Code électoral, mais d’autres aspects me posent problèmes compte tenu de l’évolution actuelle de la vie politique de notre pays.

Je lis un pan des recommandations de la Conférence épiscopale. ‘’De même, toutes les parties prenantes sont conviées à mettre en place, et dans un partenariat des autorités morales avec l’Etat, un Conseil national pour le vivre ensemble et la paix qui soit un organe de veille citoyenne, d’échange, de partage et de propositions sur toutes les questions devant garantir la paix sociale, gage d’un ordre politique et de développement au profit de tous’’. Comment cela pourrait-il se faire, selon vous ?

Vous allez poser la question à ceux qui l’ont proposé. Pour moi, le dialogue est le fondement de la démocratie. Nous ne sommes pas des ennemis, nous n’avons pas la même vision des choses. La diversité est une richesse. Comment faire pour que cette diversité nous permette de profiter de l’apport des uns et des autres. Voilà pourquoi le Parlement est toujours utile quand il y a l’opposition et la Majorité. Il y a un débat, il y a un échange puisqu’on a dit que la démocratie est la loi de la Majorité dans le respect des droits de la minorité. On prend en compte aussi ce que dit l’opposition pour trouver quelque chose qui nous garantisse le vivre ensemble collectif. Nous avons un statut de l’opposition qui fait obligation au chef de l’Etat, sur certaines questions, de consulter. Quand le président Soglo, en 1994, avait des difficultés avec Adrien Houngbédji le président de l’Assemblée nationale, il avait l’habitude d’inviter les anciens président de la République dont Kérékou, Monseigneur de Souza en tant que président du Haut Conseil de la République, Emile de Souza, Hubert Maga, Ahomadégbé ; paix à leurs âmes, qui venaient régulièrement. Houngbédji ne voulait pas parce qu’il disait que ce n’était pas prévu par la Constitution. Mais c’était une occasion d’échange et d’information et de conseils utiles. Ce qui veut dire que seul, nous ne pouvons pas tout savoir. Il est bon que nous soyons à l’écoute, que nous ayons des mécanismes qui nous permettent de surmonter, par le dialogue, nos diversités, nos différences, nos divergences sans qu’on ne soit obligé de recourir à la force. C’est quand il n’y a pas ces opportunités que cela se règle dans la rue par la violence et par la force, un peu comme ce qui est arrivé en 2019. Or, il faut éviter cela. C’est la première fois depuis le Renouveau démocratique que nous avons vécu une telle situation. Il faut éviter que cela ne se renouvelle parce que même si nous n’avons pas la même idée, la même vision des choses, nous sommes tous fils et filles du Bénin. Nous voulons tous le bien du pays. Peut-être que notre éducation ne nous permet pas d’avoir la même vision du pays mais je ne suis pas là pour tuer le pays, et vous n’êtes pas là pour tuer le pays non plus. Comment faire pour que notre vision nous permette de cheminer ensemble ? C’est qui doit préoccuper. Même dans un couple, il y a des divergences mais on essaie de trouver des solutions. Quand ça dépasse, on appelle les parrains de mariage, et quand ça dépasse encore on peut inviter des parents, des amis qui vous donne des conseils. Donc l’essentiel c’est de trouver des mécanismes de dialogue. Peut-être que ce qui est proposé par l’Episcopat est un mécanisme de dialogue pour montrer qu’il y a une volonté de trouver une solution dans le seul objectif de préserver la paix, la justice et le vivre ensemble. Et c’est en cela que pour les Chrétiens, l’Aumônerie est une bonne chose puisque c’est des personnalités, des acteurs politiques. On n’a pas dit l’Aumônerie de l’opposition, on n’a pas dit l’Aumônerie de la Majorité. C’est des acteurs et personnalités politique, quel que soit leur bord politique. L’essentiel est qu’ils aient la foi chrétienne et qu’ils essaient de mettre en œuvre cette valeur de paix dans leur vie de politique.

Le pouvoir de la Rupture est là depuis huit ans. Au regard des faits et de certaines analyses, est-ce que vous avez foi qu’il y aura cette flexibilité pour une relecture du Code électoral ?

Je suis un optimiste permanent. Le président Kérékou est arrivé au pouvoir en 1972. Au départ, il avait dit qu’il allait marcher sur des cadavres. Aïkpé est mort. En décembre 1989, il y avait la manifestation. Bien que le régime soit marxiste-léniniste, il avait trouvé refuge à l’Eglise Saint Michel. Il n’a pas fait tirer sur les manifestants, lui qui avait dit qu’il allait marcher sur des cadavres. Il a convoqué une Conférence nationale qui devait être un organe consultatif. La Conférence est devenue exécutoire, il a accepté d’appliquer les actes de la Conférence ; il les a respectés. J’ai des cas précis qui le prouve. Il est allé aux élections, il a perdu, il s’est retiré et il est revenu par les urnes. Ce qui veut dire qu’il faut donner le temps au temps. Le temps peut nous permettre de murir Huit ans par rapport à la période du Prpb qui a quand même évolué par rapport à son début, j’ai toujours de l’espoir.

Propos recueillis et transcrits par Jacques BOCO

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